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dimanche, 13 avril 2008
REUNION DU CONSEIL DU 12/04/2008
3ème réunion du conseil municipal
Etaient absents : Mmes Gomez, Proust et Mrs Level, Valentin, Doucet et Bazzi, c’est vrai que ce n’est pas facile d’être présent le week end.
ELECTION au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Pour être élu à ce centre il fallait en passer par un vote du conseil municipal, ont été élus Mme Gomez, et Mrs Bazzi, Poupart, Khomiakoff ce dernier élu d’office comme le veut la procédure.
Ces élections étaient soit disant à bulletin secret, mais pas si secret que ça car chaque personne avait 3 papiers, et sans se déplacer ils écrivaient librement les noms au fur et à mesure, en présence de son voisin ou de sa voisine, puis ils mettaient leur bulletin dans une boite à gâteaux.
Alors pas de surprise ils ont tous eu le même nombre de voies.
De plus Mr Komiakhoff a coopté 4 personnes supplémentaires pour œuvrer au sein du CCAS, Mrs Chaput, Croissandeau, Gomez et Huchet que des anciens de la commune, pas de jeunes n’y en aurait-il pas sur JOSNES ?
SURPRISE
La réunion du conseil étant finie, voilà que Mme Proust arrive, eh oui trop tard !!!
Mais au fait à quoi sert le CCAS ?
Selon la loi du 6 janvier 1986, "le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune… Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande...Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune…"
"Art. 1er. - Les centres communaux d'action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté.
Les attributions du CCAS sont triples:
1. Action sociale générale
2. Prévention et développement social
3. Instruction des demandes d'aide sociale
Quelles seront les orientations du CCAS de la Commune en sachant qu’il y a un budget qui a été voté ?
14:18 Publié dans REUNION | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
Commentaires
Votre réflexion me semble juste Mr Chemin, pourquoi il y aurait que les anciens pour être cooptés, c’est vrai que les anciens connaissent les problèmes de leur génération, mais est ce qu’ils connaissent aussi les problèmes des autres générations j’en doute.
Je ne savais même pas que l’on pouvait être dans cette organisation, comment Mr le Maire a fait et sous quels critères s’est-il basé, ce qui est malheureux encore une fois c’est qu’il n’y a pas eu de concertation avec d’autres personnes.
Ecrit par : PATRICIA | dimanche, 13 avril 2008
Je viens de voir sur la NR que vous aviez provisionné la ligne budgétaire du CCAS d’une subvention de 550,00 € seulement, est ce avec cette somme que vous allez pouvoir faire du social ?
Je ne sais pas à quoi ou à qui va servir cette somme, mais il serait bien d’en faire bénéficier les familles mettant leurs enfants à la cantine scolaire et ayant un bas revenu.
Jusqu’à présent est ce qu’il a été fait un recensement des familles qui auraient besoins du CCAS ?
Ecrit par : marc | lundi, 14 avril 2008
La nomination par le maire des membres non-élus du CCAS (article R 123-11)
Les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations des personnes handicapées proposent une liste comportant au moins 3 personnes. Les associations ayant un même objet peuvent faire une liste commune. Le maire exerce son choix ans le cadre de ces propositions.
Ecrit par : piromania | mercredi, 16 avril 2008
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